Intervention de Alain Tourret

Plus de 75 000 associations ont été créées entre août 2014 et août 2015 ; il s’agit de la troisième année de hausse consécutive. D’après le bilan dressé par l’association Recherches et Solidarités, l’emploi associatif serait en hausse globale, avec près de 1 827 000 salariés. Au-delà des simples statistiques, ces chiffres témoignent d’une dynamique intéressante, puisque la même publication annonçait qu’en 2014, pour la première fois, le nombre d’associations créées était supérieur à celui des disparitions.

La loi offre actuellement aux bénévoles travaillant avec des associations un certain nombre de garanties, tant sur le plan de la protection sociale que sur celui des congés et des autorisations d’absence, ainsi que des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en oeuvre des activités bénévoles.

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui par nos collègues de l’UDI prévoit de valider, pour les dirigeants de toute association, un trimestre supplémentaire de cotisation d’assurance vieillesse par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association.

Ainsi, les associations à but non lucratif, les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique, enfin, les associations déclarées ou reconnues d’utilité publique, pourraient être autorisées à attribuer à leurs présidents, vice-présidents, trésoriers et secrétaires un trimestre supplémentaire de cotisation d’assurance vieillesse par tranche de cinq années. Les articles 4 et 5 précisent que cette période de cinq années s’entend comme un cumul des années effectuées, indépendamment du fait qu’elles soient consécutives ou non ; seule la déclaration du bureau de l’association en préfecture fait foi et permet de valider l’exercice réel des fonctions.

Lors de l’examen du texte en commission, vous avez présenté, monsieur le rapporteur, un amendement tendant à réécrire l’article 1er, ainsi que quatre amendements visant à supprimer les articles 2 à 5.

L’amendement à l’article 1er prévoyait de créer un nouvel article L. 351-3-1 dans le code de la sécurité sociale, au sein de la partie traitant des périodes dites « assimilées » pour l’assurance vieillesse, c’est-à-dire les périodes durant lesquelles l’assuré social n’a pas eu d’activité salariée, mais pour lesquelles des droits à pension ont néanmoins été offerts, par exemple en cas de chômage ou de congé maternité. L’article ainsi amendé aurait posé le principe de l’attribution d’un trimestre d’assurance vieillesse par tranche de cinq années d’exercice de responsabilités ; il aurait aussi permis de reconnaître l’implication personnelle des dirigeants associatifs dans le bon fonctionnement des associations. Afin de mieux cibler les associations pour lesquelles la fonction de dirigeant représente un engagement significatif, vous avez toutefois proposé, monsieur le rapporteur, de limiter le bénéfice de la mesure aux associations dont le budget annuel est supérieur à 5 000 euros.

Cette volonté d’encourager le développement du tissu associatif est louable et mérite d’être encouragée. Nous reconnaissons toutes et tous ici le rôle important qu’occupent les associations dans la société civile. Toutefois, pour notre groupe, cette proposition de loi semble difficilement réalisable, principalement sur le plan du financement des mesures envisagées.

En outre, elle ne tient pas compte des possibles abus.