Intervention de Yannick Favennec

Je veux apporter quelques éléments de réponse. Vous avez parlé, madame la secrétaire d’État, d’un périmètre trop large ; mais celui-ci, justement, est ciblé sur les présidents et les trésoriers des associations. De fait, les présidents assument la responsabilité juridique de ces structures : ils sont donc responsables en cas de problème, et en paient, le cas échéant, les conséquences.

Vous avez aussi évoqué les emplois d’avenir ; mais dans nos territoires, nos communes, nos quartiers, on trouve beaucoup de petites associations qui n’ont pas les moyens de recourir à ces contrats : elles sont donc exclues du champ dont vous parliez.

S’agissant de l’impact financier, il me semble que nous n’avons pas les mêmes chiffres. Selon le ministère des affaires sociales, votre ministère, le coût annuel avoisinerait 1,5 milliard d’euros – et non 5 milliards, comme j’ai pu l’entendre –, sur la base de la valeur de rachat moyenne d’un trimestre d’assurance vieillesse en 2015, soit 3 000 euros ; il tomberait même à 410 millions d’euros si les trimestres étaient validés sur la base d’une valeur forfaitaire de 815 euros, comme c’est le cas pour le service civique, pour lequel l’État prend en charge, de façon forfaitaire, les cotisations non versées à la Sécurité sociale. Si nous avons des divergences sur l’impact financier, celui-ci n’atteint donc pas les montants avancés par certains.

Les associations, monsieur Zumkeller, seront sensibles à vos propos. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si cette proposition de loi a été déposée par le groupe UDI, car elle est en quelque sorte dans son ADN : elle reflète ce que nous sommes, des humanistes, des personnes ouvertes aux autres.