Intervention de Catherine Lemorton

Lorsque les salariés se voient gratifiés de trimestres de retraite, c’est en contrepartie d’un engagement contractuel fixé par loi, ainsi que par des accords de branche.

Je ferai le parallèle avec les stages, car il s’agit d’un argument que vous nous avez opposé lors de l’examen du projet de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. L’encadrement des stages constituait une demande du monde étudiant, mais aussi de certaines entreprises. Vous n’avez cessé, alors, de nous dire – à juste titre d’ailleurs – qu’il ne fallait pas octroyer aux stagiaires trop de droits car cela risquait de rapprocher leur statut de celui des salariés.

Dans le cas présent, je vous retourne l’argument : les trimestres de retraite constituent la contrepartie à un travail fourni toute une vie durant. Ne dénaturons donc pas le monde associatif et le bénévolat.

Enfin, ce qui me gêne le plus, c’est que les partenaires sociaux n’ont pas été associés à l’élaboration du dispositif.