Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 6 de l’article. Nous avons eu longuement ce débat en commission, M. Richard s’est très bien exprimé à ce propos et vous avez, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, apporté des réponses. Vous avez cependant souligné l’incertitude qui entoure encore la nocivité du vapotage. Aujourd’hui, les fumeurs sortent obligatoirement pour fumer. Si le vapotage doit être nocif – ce que nous ignorons, puisque vous avez vous-même déclaré qu’il y avait incertitude –, il faut prévoir que les vapoteurs doivent aller vapoter dehors, comme les fumeurs.

Vous rendez-vous compte de la difficulté que vous causez aux entreprises en les obligeant à créer ces emplacements – j’ai bien entendu qu’il ne s’agissait pas de salles – réservés au vapotage ? L’article ne fixe aucun seuil en nombre de salariés, de telle sorte que, demain, toutes les entreprises, y compris les plus petites, devront créer ces emplacements réservés au vapotage, même quand elles ne disposent pas des locaux nécessaires – cela arrive, je l’ai vu dans ma circonscription. Je puis vous assurer que cet article fait du bruit, et même entre ministres, au sein du Gouvernement !

Je maintiens donc ma proposition de supprimer l’alinéa 6. L’impression qui se dégage est que vous votez cette mesure par pure idéologie et que vous êtes vous-mêmes conscients des difficultés qu’elle causera. Je suis prêt à parier que, d’ici à quelques mois, vous reviendrez sur ce dispositif.