Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement tend à supprimer l’obligation, pour les entreprises et les établissements scolaires, de prévoir un lieu spécifiquement dédié au vapotage. Je précise, en réponse à l’observation du rapporteur, qu’il conserve l’interdiction de fumer dans l’espace privé, afin d’éviter toute incitation à fumer. Comme l’a très justement souligné M. Lurton, bien que l’on puisse fort bien comprendre votre argumentation juridique, la position du Conseil d’État et la volonté du Gouvernement de produire du droit sur cette question, je vous invite à rester conscients, chers collègues, des conséquences qu’aura cette mesure sur les entreprises. Lorsque nous avons mis en oeuvre l’interdiction de fumer et l’obligation pour les entreprises d’installer un lieu destiné aux fumeurs, cette mesure a soulevé de nombreuses inquiétudes et généré des coûts phénoménaux pour les entreprises. C’était plutôt une bonne chose, mais sa mise en oeuvre a été compliquée. Vous allez maintenant faire peser des contraintes financières très lourdes sur les entreprises.