Intervention de Gérard Sebaoun

Mon avis est défavorable, puisque la commission avait décidé de supprimer l’article introduit au Sénat. Certes, vous ne proposez pas le même type de contravention que les sénateurs, mais vous avez dit, madame Le Dain, que vous étiez favorable au principe de la contravention.

Pour notre part, comme je l’ai dit en commission, nous souhaitons attendre le rapport de la MILDECA, qui ne saurait tarder, et nous en tenir, pour l’heure, au droit existant, à savoir que la détention de cannabis constitue un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Il est tout à fait légitime que vous souleviez cette question, mais je vous propose d’attendre tranquillement les conclusions de cette étude.