Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 8 a
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Je vous invite à retirer vos amendements, madame la députée. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.
La MILDECA, comme cela a été indiqué, travaille actuellement à l’élaboration de propositions pour améliorer la législation pénale sur l’usage des stupéfiants et faire en sorte que cette politique pénale soit mieux identifiée et plus lisible. Le Gouvernement souhaite attendre les propositions de la MILDECA, qui devraient lui être remises prochainement.
