Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sans surprise, la commission a donné un avis défavorable à l’amendement de M. Richard. Certes, je comprends la lecture du Sénat, qui était plutôt favorable à ces salles mais qui voulait néanmoins les intégrer dans le périmètre d’un hôpital. Or, face à cette population extrêmement précaire, qui a du mal à aller à l’hôpital et qui n’y va pas – d’autres le diront mieux que moi –, il est important de créer des lieux dédiés.

J’en profite pour répondre au prochain amendement de M. Richard, no 786, relatif à la supervision, qui va également dans le même sens que le texte du Sénat. Nous ne souhaitons pas substituer le mot « responsabilité » au mot « supervision », lequel signifie que l’ensemble des personnels intervenant dans ces salles ne prendront aucune part active dans les comportements des populations concernées, mais qu’ils les conseilleront simplement afin d’essayer d’améliorer leurs conditions sanitaires et sociales.

La commission est donc défavorable aux amendements nos 753 et 786 de M. Richard.

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