Intervention de Jacqueline Fraysse

À l’occasion de cet article concernant la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans certains bâtiments, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la spécificité des offices HLM. Les dangers de l’amiante sont connus depuis de très nombreuses années, mais les pouvoirs publics n’ont interdit son utilisation dans les matériaux de construction qu’à partir de 1997. Ce retard explique que l’on trouve aujourd’hui de l’amiante dans tous les bâtiments construits avant cette date, notamment dans les immeubles HLM.

Il peut en coûter jusqu’à 40 000 euros par logement pour mener à bien et dans les règles de l’art une opération de désamiantage. Évidemment, l’investissement qui s’annonce pour les années à venir est énorme et hors de portée pour les offices HLM, sauf à en faire supporter le coût à leurs locataires, ce qui n’est pas envisageable.

Je considère que l’État – je précise qu’il ne s’agit du gouvernement actuel – porte une part de responsabilité dans cette situation pour avoir tardé à interdire l’amiante. C’est pourquoi par une question écrite, j’ai interrogé Mme la ministre du logement sur le financement du traitement de l’amiante dans les logements sociaux. Dans sa réponse, elle se contente d’annoncer la création d’un nouveau prêt destiné au financement des travaux liés à l’amiante.

Je considère que cette réponse n’est pas à la hauteur du problème compte tenu de l’enjeu de santé sous-jacent, je tenais donc à le dire ici. J’ai bien sûr conscience que ces observations dépassent le cadre strict des responsabilités de Mme la ministre de la santé, mais elles y sont tout de même liées si l’on veut être efficace concrètement et que cette disposition, que je vais bien évidemment voter, puisse s’appliquer.