Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Les communautés professionnelles territoriales de santé formaliseront des projets de santé. Ceux-ci pourraient avoir besoin de financement. À travers cet amendement, je voulais savoir si ce financement, à condition bien sûr que l’ARS accepte d’y contribuer, serait possible.

J’ai posé cette question en commission, et Mme la rapporteure m’a assuré que oui, mais en relisant le texte, je n’ai pas vu où c’était prévu. Si c’est effectivement possible par l’application d’une disposition du code de la santé publique après la promulgation de la loi, je retirerai mon amendement. Mais si ce n’est pas le cas, je le maintiendrai parce qu’il est très important de prévoir la possibilité de financer des projets de santé, notamment dans les déserts médicaux.

Je précise que je m’appuie sur une expérience qui a eu lieu à Saint-Georges-sur-Cher : l’évaluation de la mise en oeuvre du projet montre que chaque fois que l’ARS a investi 1 euro, il a été économisé 7 euros pour la Sécurité sociale. Les actions menées étaient initialement financées par le fonds d’intervention régional, mais ce mode de financement était alors réservé à des expérimentations. C’est aujourd’hui la communauté de communes qui finance, et ce au bénéfice de la Sécurité sociale.

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