Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Pour organiser et constituer des communautés professionnelles territoriales de santé, les professionnels de santé ont besoin qu’on leur laisse du temps. Cet amendement vise ainsi à leur laisser un an, à compter de la publication du projet régional de santé, avant que l’ARS ne soit seule amenée, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé, à prendre les initiatives nécessaires à la constitution de ces communautés.

C’est pourquoi, après la première occurrence du mot : « professionnels », nous proposons d’insérer les mots : « dans le délai d’un an qui suit la publication du projet régional de santé ».

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