Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il s’agit d’une tentative de clarification. Qui dit club thérapeutique dit démarche thérapeutique ; celle-ci doit par conséquent disposer de l’accord de l’établissement hospitalier, et être définie par la convention qui lie ce dernier à l’association qui va la mettre en oeuvre. Tel est l’objet de cet amendement.

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