Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 20 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La commission a supprimé l’article 20 bis A.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 564 , tendant à le rétablir.

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