Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cela peut ne pas être des jours, mais des heures d’absence pour se rendre au rendez-vous. Je précise cependant qu’il peut y avoir jusqu’à huit protocoles par an : vous voyez bien le nombre d’autorisations d’absence qui peuvent être accordées !

La solution d’équilibre est celle trouvée par la commission. L’association qui nous a tous sollicités était satisfaite de la solution issue de la commission. Je sais compter comme vous : un consensus peut se dessiner pour aller au-delà, mais cela se ferait dans une loi de santé sans véritable concertation avec les employeurs. On aurait pu renvoyer cela à la discussion sur la réforme du code de travail : ce choix n’a pas été retenu.

Je pense qu’il faut entendre la mesure proposée comme un premier pas, qui n’empêche pas ceux qui le souhaitent d’aller plus loin dans les négociations en entreprise. Le droit ainsi ouvert répond à l’attente exprimée par les associations.

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