Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Même si j’ai déjà eu l’occasion de le dire en première lecture, je confirme à nouveau que ces précisions sont d’ordre réglementaire. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion