Intervention de Arnaud Richard

Cet article important a suscité de vives réactions, ainsi que Denis Jacquat vient le dire, chez les personnes handicapées, leurs proches et les associations qui les représentent. Cette disposition nouvelle, adoptée en commission à l’Assemblée, est susceptible de créer des difficultés pour ces personnes handicapées ; le groupe UDI avait proposé en première lecture de supprimer cet article.

Dans sa rédaction initiale, l’article 21 bis prévoyait qu’un groupe opérationnel de synthèse puisse soumettre un projet d’orientation non plus seulement en fonction des besoins de la personne, comme le prévoit actuellement la loi, mais « à partir des besoins de la personne handicapée et des ressources mobilisables ». Cette dernière expression, en plus d’être vague, était sujette à interprétation et risquait d’ouvrir la possibilité d’un placement par défaut, y compris vers des structures d’accueil situées à l’étranger, faute de place disponible en France.

Lors de l’examen au Sénat, le Gouvernement a proposé une nouvelle rédaction de cet article, par la voix de Ségolène Neuville. Au groupe UDI, nous estimons que ces mesures vont dans le bon sens, celui d’une plus grande transparence et du respect des personnes handicapées. La personne handicapée et son représentant légal font partie du groupe chargé de l’élaboration du plan et les décisions relatives à cette dernière nécessitent leur accord exprès. Tout cela nous semble constituer des garanties.

Nous avons donc fait le choix, lors de cette nouvelle lecture, de ne pas déposer de nouvel amendement de suppression. Nous serons néanmoins très vigilants en ce qui concerne les améliorations administratives que vous pourrez apporter au fonctionnement des MDPH. Les lourdeurs administratives rendent souvent celui-ci très difficile, et il convient de trouver des solutions allant dans le sens des simplifications demandées non seulement par l’ensemble des structures, mais aussi par les départements et par les usagers.

Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 21 bis ne peut effacer le fait que nous ne disposons pas de suffisamment de places pour accueillir les personnes handicapées dans les établissements, qu’elles soient sous tutelle de l’État ou des conseils départementaux. Il ne faudrait pas que ce dispositif nous éloigne du problème fondamental, à savoir la création des places en France pour recevoir les personnes en situation de handicap.