Intervention de Dominique Tian

…m’a tout de même chargé de relayer le message de Denis Jacquat et d’indiquer également que, passionnée par ce sujet et très désireuse de participer à ce débat, elle appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité de supprimer cet article.

Tel est le sens de mon intervention.

J’ajoute que, comme cela a été rappelé il y a quelques instants, les associations sont totalement hostiles à ce dispositif. Nous examinons ce soir un texte auquel une partie des acteurs concernés est hostile – je vous renvoie à l’opposition des médecins à l’article 18 ! Il n’est pas normal que nous discutions de ce point en ce moment.

À l’instar de mes collègues, je propose donc de supprimer cet article.

Par ailleurs, beaucoup de Français se demandent où nous en sommes des problèmes que nous connaissons avec la Belgique. L’autre jour, à l’occasion d’un débat, Mme Neuville a annoncé un plan de 15 millions. Le contribuable français doit-il continuer à payer dans ce pays-là des prestations pour des handicapés français, avec toutes les difficultés que cela soulève ? Peut-être est-ce l’occasion d’aborder ce problème puisque nous évoquons la situation des personnes handicapées ?