Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 84 , 212 et 768 , tendant à supprimer l’article 27 ter.

La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 84 .

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