Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je doute de l’utilité de cet article puisque les comptes certifiés des cliniques sont transmis au greffe des tribunaux de commerce et donc extrêmement accessibles. Par ailleurs, les comptes des cliniques bénéficient d’une certification d’un commissaire aux comptes, contrairement aux établissements publics, encore trop peu à disposer de comptes vérifiés. Ne m’en voulez pas, madame la rapporteure, mais j’ai trouvé votre réponse en commission assez légère…

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