Intervention de Bernadette Laclais

Cet amendement, qui tient compte des discussions menées avec les professionnels, vise à modifier les conditions dans lesquelles la mutualisation des plateaux d’imagerie médicale peut être généralisée.

La généralisation de la mutualisation des plateaux d’imagerie médicale sera possible mais elle restera subordonnée à la participation effective – qui devra donc être négociée, discutée, entérinée – des professionnels participant à la permanence des soins. Elle pourra être réalisée dès que les regroupements au sein des établissements publics ne seront pas jugés concluants.

Cet amendement vise également à fixer un délai dans la convention constitutive des groupements hospitaliers de territoire, afin que les pôles publics puissent s’organiser. À défaut d’un pôle public, ces plateaux mutualisés d’imagerie médicale pourront être créés, selon les modalités définies par l’amendement.