Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit là encore d’une question de calendrier. Le mois de juillet se substitue au mois de janvier, compte tenu du délai nécessaire pour promulguer la loi.

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