Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Les hôpitaux publics, chacun peut en faire le constat, font face à des difficultés financières ; et parmi les causes de leurs déficits figure le recours obligatoire, ou quasi obligatoire, à l’intérim. On sait que celui-ci coûte très cher, certains praticiens, qualifiés de « mercenaires », se faisant payer jusqu’à 1 500 euros par jour. Dans le centre hospitalier d’Avranches-Granville, sur les 3 millions d’euros de déficit constatés au 31 décembre 2014, 2 millions, soit les deux tiers, sont imputables au recours à l’intérim.

Il faut plafonner les rémunérations qui sont versées aux intérimaires. J’ai bien vu qu’à l’alinéa 6 de cet article 34, il était prévu que ce plafonnement soit opéré par voie réglementaire, mais le sujet est tellement important qu’il mérite, madame la ministre, qu’il le soit par voie législative.

Cet amendement propose de plafonner la rémunération des médecins intérimaires « à 1,5 fois la rémunération moyenne versée aux praticiens attachés à l’établissement public concerné ».

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