Intervention de Jean-Louis Touraine

Comme vient de l’indiquer M. Huet, il est en vérité prévu que le tarif soit fixé par voie réglementaire, mais il ne s’agit pas uniquement du tarif de la rémunération du médecin, mais également de celui de la prestation de l’agence d’intérim. Il s’agit donc de quelque chose de plus complet que la seule codification du plafond de traitement à verser au praticien, à savoir la totalité de la prestation intérimaire.

C’est d’ailleurs la recommandation qui avait été formulée dans le rapport sur le travail intérimaire dans les hôpitaux. L’avis de la commission est donc défavorable.