Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 36
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Cet amendement tend à supprimer des dispositions introduites par la commission des affaires sociales du Sénat contre l’avis du Gouvernement.
L’article tel qu’il a été rédigé au Sénat encadre différemment les activités de téléradiologie. Or la loi donne à la télémédecine une définition fonctionnelle qui permet d’encadrer la télémédecine en imagerie sans qu’il apparaisse opportun de doter la téléradiologie d’un régime spécifique.
