Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Chaque année, 79 000 familles sont endeuillées du fait du tabac. De plus, des milliers d’enfants entrent en addiction sans que ni eux, ni leurs familles n’aient reçu la moindre information à ce sujet. La loi santé introduit l’action de groupe et je crois qu’il est indispensable de ne pas exclure du secours d’une procédure civile les familles de ces victimes du tabac.

Pour mémoire, cela est possible aux États-Unis pour les mêmes raisons, c’est-à-dire le caractère addictif. Une action a ainsi pu être menée à bien, amenant le cigarettier Reynolds à payer 23 milliards de dollars. Avec de telles pratiques, et avec des possibilités de cet ordre, les États-Unis ont pu ainsi réduire le tabagisme : alors qu’ils avaient atteint 55 % de prévalence, ils sont maintenant à 15 %.

Il est donc opportun d’envisager la possibilité de cette action de groupe. Je rappelle que les substances addictives sont parfaitement définies dans le code de la santé publique. Je vous invite donc à examiner cette possibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion