Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 228 et 261 , tendant à la suppression de l’article 46 ter.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 228 .

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