Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je ne mets pas du tout en doute la parole de notre collègue Jean-Louis Touraine. Pour autant, les textes que nous votons ont vocation à être précis. L’article 46 ter dispose effectivement que les proches demeureront informés, « préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité », mais ils ne pourront manifester une éventuelle opposition exprimée par le défunt de son vivant.

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