Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un avis défavorable. Les amendements ont été présentés comme rédactionnels, mais la proposition reviendrait en réalité à considérablement alourdir la procédure d’élaboration du devis normalisé.

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