Intervention de Annabelle Jaeger

Pour répondre à Mme Geneviève Gaillard, je précise que le mot « charte », qui ne convenait effectivement pas au regard de l'ambition nécessaire, a été abandonné au profit de l'idée de la définition d'un cadre de référence au niveau national, destiné à rendre cohérent chacun des projets des agences régionales, précédant la mise en oeuvre d'un conventionnement entre l'AFB et les ARB.

Pour ce qui est de l'articulation entre les comités régionaux de biodiversité (CRB), les comités de bassin et les comités de façade maritime, notre rapport contient deux propositions. La première consiste à ce que, conformément à ce que vous avez souhaité dans la loi, les comités de bassin évoluent afin de permettre une meilleure intégration des acteurs de la biodiversité ; la seconde consiste à ce que les CRB se voient confier le rôle, non pas de rendre tout le dispositif cohérent dès à présent, mais d'organiser la concertation entre les trois comités.

En ce qui concerne l'association des agriculteurs, des entreprises, des ONG, des acteurs de la biodiversité – notamment les parcs naturels –, c'est au niveau des comités régionaux de biodiversité que doivent être imaginés les projets des agences régionales pour la biodiversité – c'est ainsi que nous avons commencé en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le parc du Mercantour avait sa place à la table des discussions, tout comme les chambres consulaires des agriculteurs. Ces projets doivent en effet répondre aux besoins et attentes de tous les acteurs concernés. Pour cela, nous disposons déjà de l'outil que constituent les comités régionaux « trames verte et bleue », transformés en comités régionaux de biodiversité, qui sont tout autant des lieux de pédagogie que des lieux de discussion. L'articulation entre les CRB et les agences régionales de la biodiversité devra être bien pensée – comme elle l'est au niveau national entre le Comité national de la biodiversité, qui valide les stratégies, et l'AFB, qui est un outil opérationnel.

Je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir souligné cette petite incohérence au sujet des moyens, qu'il n'est peut-être pas trop tard pour corriger – si ce n'est dans le cadre de cette loi de finances, au moins dans celui de la prochaine.