Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je suis prêt à retirer mon amendement, comme je l’ai fait lors de l’examen du projet de loi de finances, mais il y a quelque chose qui m’échappe. Aujourd’hui, les services fiscaux notifient à chaque commune concernée le montant de l’abattement et celui de la compensation : ils sont donc capables de les évaluer pour chacune d’entre elles.

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