Intervention de François André

J’ai quand même entendu parler de gangstérisme ! C’est un peu fort de café ! Cette mesure est vertueuse et pleine de bon sens. Ne pas l’adopter serait une faute. L’État reste fondé à agir. Le FNGRA est un fonds public, géré pour le compte de l’État et financé en partie par lui en complément de la taxe de 11 % sur les contrats d’assurance. Il est donc pleinement légitime que l’État veille à ce que la trésorerie de ce genre d’opérateurs soit au niveau des besoins courants, ce que l’on appelle le niveau prudentiel.