Intervention de Charles de Courson

Ce petit amendement vise à supprimer l’exemption qui concernait les gaz de pétrole liquéfiés. Le prix de l’énergie étant bas, cette hausse serait très supportable. Une famille de quatre personnes consomme pour la cuisine uniquement trois bouteilles de 13 kilogrammes de GPL.

Cet amendement a un caractère social, car il vise à protéger celles des familles qui consomment du GPL en bouteille, tout le monde n’ayant pas le gaz de ville, notamment en zone rurale. Il est proposé d’élargir le signal fiscal au propane et au butane. Les recettes attendues sont estimées, d’après les études d’impact, respectivement à 140 millions d’euros et à 200 millions d’euros en 2016, soit 340 millions d’euros au total.