Intervention de Hervé Mariton

L’objet de cet amendement est de rappeler à la majorité l’engagement qui avait été pris d’une fiscalité écologique à niveau de prélèvements obligatoires constant. Notre collègue Eva Sas, par l’amendement qu’elle vient de défendre, nous a rappelé les déclarations sur la trajectoire de la contribution climat-énergie. À en croire les déclarations que le Gouvernement a faites au fil du temps, l’augmentation potentielle de la fiscalité des carburants est de 10 centimes à l’horizon 2020 et de 20 centimes à l’horizon 2030. Que devient dès lors l’engagement du Gouvernement de stabiliser la fiscalité ? La question, en réalité, se pose dès ce débat de loi de finances.

Lorsqu’elle présente une catégorie nouvelle d’impôts ou une nouvelle trajectoire, la majorité nous assure de sa volonté d’agir à niveau de fiscalité constant, mais quand il s’agit de déterminer le réglage fin du dispositif, cet engagement disparaît. De même, on a pu constater l’évolution de la position du Gouvernement sur la fiscalité de l’essence par rapport au gazole qui, à l’occasion du collectif budgétaire, se traduit par une aggravation de la fiscalité.