Intervention de Éric Alauzet

À l’heure de la COP21, il est important de mener une évaluation sur l’ensemble des avantages fiscaux défavorables à l’environnement, dont vous savez qu’ils se chiffrent en milliards d’euros. Le charbon est tout particulièrement concerné. Alors que plusieurs entreprises se sont engagées à ne plus financer ou à ne plus utiliser le charbon, nous devons veiller à ce que l’État n’incite pas à utiliser cette énergie très polluante.

Or les entreprises de valorisation de la biomasse dont les achats de combustibles et d’électricité représentent 3 % de leur chiffre d’affaires sont aujourd’hui exonérées de la TIPCE sur le charbon. Cette exonération va de pair avec des achats, organisés par la CRE, en faveur des entreprises qui valorisent la biomasse par l’usage du charbon. Ce double avantage constitue une distorsion de concurrence pour les entreprises qui valorisent la biomasse sans utiliser de charbon et qui, par conséquent, obtiennent un rendement moindre.

En outre, cet avantage est contre-incitatif, puisqu’il empêche d’utiliser des modes de combustion pourtant plus respectueux de l’environnement. Il convient de supprimer cet avantage fiscal injustifié, aussi bien du point de vue environnemental que de celui des finances publiques.