Intervention de Christian Eckert

En 2011 a été mis en place un mécanisme de réévaluation, que j’ai décrit tout à l’heure. La CSPE est un dispositif très complexe. Avez-vous déjà étudié les documents de la CRE qui tentent d’exposer le mode de calcul pour déterminer le niveau de CSPE nécessaire à la couverture des charges ? Celles-ci sont de trois ordres : une part relativement faible pour desservir les territoires isolés comme les îles, en particulier en outre-mer, une deuxième part pour couvrir le tarif social de l’électricité, que personne ne conteste, et le reste, soit les deux tiers, pour couvrir les tarifs de rachat de l’électricité. Toutes majorités confondues, nous y avons tous contribué.

Lorsqu’il s’est agi de développer les énergies renouvelables – M. Borloo s’y est beaucoup investi –, il a été nécessaire, pour assurer l’équilibre financier, de fixer un tarif qui s’étale sur de longues années. En effet, les particuliers qui ont installé des panneaux solaires ou des éoliennes avaient besoin d’une lisibilité sur la durée d’amortissement de leurs installations, souvent très coûteuses. Prenez l’exemple des unités de méthanisation, qui se développent. Aujourd’hui, ces tarifs de rachat augmentent, pas forcément suite à la multiplication des installations, mais parce qu’elles s’ajoutent à celles qui existent et dont les tarifs de rachat courent encore.

L’État, aujourd’hui, a une dette envers EDF. Vous pouvez affirmer avec démagogie qu’il ne faut pas augmenter la CSPE mais dites aussi que cela revient, mécaniquement, à augmenter la dette de l’État à l’endroit d’EDF.

Nous avons mis en place un plan d’apurement de la dette de l’État sur cinq ans afin de l’éteindre à cette échéance. Nous en sommes, si je ne me trompe pas, à la deuxième année. Je ne dirais pas qu’EDF s’en trouve fragilisée mais ses commissaires aux comptes ont fini par nous poser des questions légitimes.

Une telle décision serait irresponsable. Je veux bien que l’on tourne les choses en dérision en rappelant qu’il avait été acté de ne pas augmenter. C’est oublier que la CSPE a toujours été destinée à couvrir les charges que j’ai rappelées et qui, mécaniquement, augmentent.

Comment pouvez-vous soutenir, dans vos circonscriptions, le développement de l’éolien…