Intervention de Gilles Carrez

M. le secrétaire d’État a présenté le sujet de manière très générale. Je voudrais, de mon côté, préciser deux points. Tout d’abord, les amendements présentés, tout comme l’intervention de M. Charroux, sont inspirés par la crainte de voir s’alourdir encore la fiscalité des ménages. Hervé Mariton l’a dit, nous devons faire bien attention à raisonner en termes d’isofiscalité, afin de vérifier que l’extension de l’assiette au gaz, au charbon, aux énergies fossiles, ne se traduise pas, même si elle est légitime, par des transferts excessifs sur les ménages.

Compte tenu du prix actuel du pétrole, toutes ces modifications de la fiscalité se situent dans des marges très réduites par rapport à l’enjeu général que représente l’évolution des prix mondiaux. Nous sommes dans une phase favorable mais, dès que la conjoncture se retournera, la fiscalité sera perçue très différemment.

Pour le reste, j’approuve totalement l’architecture nouvelle qui résulte de cette réforme. Préfigurée en 2000, la CSPE a été introduite en 2003. Elle représente aujourd’hui un flux annuel de 7 milliards d’euros. Or nous n’en avons jamais discuté ici. Le Conseil constitutionnel ayant admis qu’il s’agissait d’une imposition de toute nature, il serait légitime que le Parlement en fixe désormais l’assiette, la quotité et les modalités de recouvrement.

Les recettes de la CSPE ont en effet dérivé avec les dépenses auxquelles elles correspondaient. Si nous avions été davantage associés à la décision, on aurait fait plus attention à certains phénomènes. Je le dis à mes collègues écologistes : si, parmi les dépenses, figuraient des dépenses traditionnelles que nous connaissons bien – péréquation territoriale, financements en faveur de l’outre-mer et des îles, tarifs sociaux – et qui ont évolué de façon très raisonnable, s’y sont ajoutées les dépenses liées aux tarifs de rachat des énergies renouvelables. Lorsque l’on a permis de cumuler, dans le cadre de dispositions soutenues par M. Borloo, l’avantage fiscal sur le photovoltaïque, notamment outre-mer, et les tarifs de rachat, le système s’est proprement emballé, les dérives atteignant des centaines de millions, voire des milliards d’euros.

Dans l’architecture qui nous est proposée, un compte d’affectation spéciale recevra l’essentiel de la taxe, en sorte que c’est nous, ici, qui la voterons. En face, nous pourrons identifier de façon beaucoup plus simple et transparente les dépenses qui relèvent de l’aide aux énergies renouvelables, étant entendu que les dépenses traditionnelles de solidarité territoriale ou sociale figureront dans un programme ad hoc.

Je le répète, j’approuve totalement cette architecture. Je vous invite cependant à faire attention, monsieur le secrétaire d’État : le prix actuel du pétrole masque les effets de la fiscalité sur le pouvoir d’achat des ménages.