Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les amendements nos 463 et 646 posent une question très pertinente. Pour ce qui est du seuil, il faut d’abord déterminer combien il faut de kilowattheures pour produire un euro de valeur ajoutée, que l’on soit dans une grande ou dans une petite entreprise. Mais la conséquence de l’établissement d’un seuil de consommation est en effet que de petites entreprises électro-intensives ne bénéficieront pas du tarif prévu pour les plus grandes. Le problème principal, car nous ne disposons d’aucune estimation, est le coût de la suppression de ce seuil, ou d’ailleurs d’une modification du rapport défini entre consommation d’électricité et valeur ajoutée.
C’est donc en raison de leur coût pour les finances publiques que la commission a émis un avis défavorable à l’ensemble des amendements en discussion commune.
