Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, très proche de celui du Gouvernement, s’apparente à la voiture-balai ; il concerne les entreprises qui ne sont ni hyper électro-intensives ni électro-intensives. Nous ne parvenons pas à savoir, toutefois, s’il résout pour partie le problème évoqué tout à l’heure au sujet des entreprises dont la consommation annuelle se situe en deçà du seuil de 7 gigawattheures, et qui n’en sont pas moins électro-intensives. Avez-vous des données sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ? Le barème est au point ; ne demeure donc qu’un problème de rédaction.

Dans ma circonscription, de grands industriels cimentiers me demandent si les parlementaires et le Gouvernement sont conscients que l’on commence à délocaliser. Si l’on réduit les émissions en France, on importe désormais de 10 à 15 % du ciment d’Égypte et du Maroc, où les normes ne sont pas du tout les mêmes, si bien que les entreprises réduisent ou ferment leurs unités sur notre territoire. Bref, c’est aujourd’hui 15 % du ciment français qui est importé, notamment le clinker : nous retrouvons ici l’effet « fuite de carbone » ; d’où l’intérêt de l’amendement du Gouvernement, qui s’inscrit dans le même esprit que les autres. Pourriez-vous donc nous éclairer un peu sur le sujet, monsieur le secrétaire d’État ?