Intervention de Éric Alauzet

L’année dernière, avec l’abandon de l’écotaxe en deux phases, nous avons perdu environ 800 millions d’euros si j’enlève la contribution à Ecomouv’. Pour se rapprocher de la taxation de l’essence, on a commencé par taxer de 2 centimes le gazole des véhicules légers. On a ensuite appliqué aux poids lourds cette taxation de 2 centimes, on les a fait payer la contribution climat-énergie, ce qui faisait 4 centimes. Cela a rapporté environ 360 millions pour les poids lourds et à peu près autant pour les véhicules. Le manque à gagner dû à l’abandon officiel et médiatique de l’écotaxe a donc été d’une certaine façon compensé.

Nous sommes d’accord pour ne pas augmenter la contribution des poids lourds au-delà de ce qui a été décidé l’année dernière mais nous voulons au moins qu’elle ne soit pas réduite, ce qui n’est pas, je pense, l’intention du Gouvernement. Or, vu l’augmentation de la fiscalité pour les véhicules légers, le remboursement aux poids lourds augmente. La perte pour l’État peut représenter entre 80 et 160 millions. Par cet amendement, nous faisons simplement en sorte que la recette en 2016 soit la même qu’en 2015, sans augmentation.