Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a depuis des années des travaux sur l’idée d’une caisse de péréquation qui permettrait d’avoir le même taux pour tous les transporteurs routiers en Europe. Ceux qui sont au-dessus bénéficieraient du différentiel et ceux qui sont en dessous rembourseraient aux autres dans une caisse européenne. Une telle solution serait efficace économiquement et ne perturberait pas les relations intracommunautaires en matière de transport routier, mais voter vos amendements serait une pure folie.

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