Intervention de Jean-Pierre Maggi

Cet amendement vise effectivement à supprimer cet article qui diminue d’1 centime d’euro la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le super sans plomb 95-E10, contenant 5 % à 10 % de bioéthanol et, dans le même temps, augmente d’1 centime d’euro cette même taxe pour le SP95-E5, qui comprend jusqu’à 5 % de bioéthanol. L’opération a pour but d’inciter les automobilistes à consommer du SP95-E10, ce que je comprends.

Le SP95-E5 compte toutefois pour la moitié du marché des essences, alors que le SP95-E10 en représente 30 % et le SP98, les derniers 20 %. Modifier les taxes dans le sens de l’article 12 ne fera que créer un effet de vases communicants. De plus, en raison du coût relativement élevé de l’éthanol en France, cette mesure pourrait conduire certains distributeurs à s’approvisionner dans d’autres pays de l’Union européenne, en particulier la Belgique et l’Allemagne.

En dépénalisant le carburant le moins utilisé, elle lèse la majorité des consommateurs, notamment les moins aisés, dont les véhicules, les plus anciens, consomment du SP95-E5. À titre de comparaison, le Royaume-Uni a renoncé à une telle différenciation.