Intervention de Pascale Got

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Cet amendement vise à répondre aux difficultés que rencontrent les travailleurs saisonniers pour trouver des loyers modérés et se loger au tarif estival de location. Il s’agit d’inciter les particuliers à louer ou sous-louer aux saisonniers leur résidence principale, en leur proposant une exonération identique à celle dont bénéficient les personnes qui louent ou sous-louent une ou plusieurs pièces de leur habitation principale. Ces locataires saisonniers devront, naturellement, justifier d’un contrat saisonnier.

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