J’ai indiqué, cet après-midi encore, que le Gouvernement se montrerait ouvert à un certain nombre de mesures favorisant l’investissement dans les secteurs les plus directement liés à l’économie dite « réelle », notamment les petites entreprises. La disposition que vous proposez, madame la députée, comprend un encadrement adéquat – à savoir la nécessité de conserver les sommes concernées pendant cinq ans à l’intérieur du plan – et nous paraît de bon aloi. Le Gouvernement y est par conséquent favorable.