Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’ai vu avec une grande satisfaction que le Gouvernement avait déposé un amendement, no 679 , qui est une sorte de mea culpa en matière de fiscalité des zones tendues. Effectivement, en 2015, les effets de la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ont été largement constatés dans ces zones tendues. En 2016, cela allait être catastrophique, puisque la taxe due allait doubler, tripler ou être multipliée par 10 voire par 100 dans certaines zones. Étant frontalière de la Suisse, je sais ce que cela peut représenter pour certains propriétaires de foncier non bâti.

Je me réjouis donc de l’amendement no 679 , qui nous sera présenté ultérieurement. Mais je ne suis pas sûre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il permette de résoudre l’ensemble du problème. C’est pourquoi nous préconisons de suspendre la majoration forfaitaire de 5 euros par mètre carré, qui devait passer à 10 euros à partir du 1er janvier 2017, et surtout de supprimer la majoration de 25 %.

L’instauration d’une réduction de 200 mètres carrés est une bonne nouvelle. J’aimerais cependant connaître l’impact de votre amendement au-delà des 200 premiers mètres carrés : qu’est-ce que cela va représenter pour les contribuables concernés ?