Intervention de Christian Eckert

C’est pourtant simple : dès lors que la collectivité n’a pas donné les conditions des modes de calcul des assiettes et des modalités, décidé des abattements et des exonérations, comment l’administration fiscale pourrait-elle ne pas retarder le début de son travail ? Ce n’est pas par plaisir que les éléments sont transmis à une certaine échéance ! Pardonnez-moi, mais si vous décalez de quinze jours les décisions des collectivités, vous décalerez de quinze jours la transmission des notifications de recettes aux collectivités. C’est un choix – qui peut être le vôtre.