Intervention de Sophie Dion

Ces propositions ne sont rien d’autre que la traduction concrète des droits de la défense auxquels a droit tout citoyen français, fût-il affilié au RSI. Comment ne pas comprendre la demande d’étalement du règlement des cotisations en cas de diminution du chiffre d’affaires ? Ce n’est qu’un principe de bon sens, pour redonner un peu de respiration à tous ces entrepreneurs en difficulté passagère.

Qui peut s’opposer à la création d’un droit provisoire au versement d’une pension dans les quatre mois après le départ à la retraite ? Là encore, c’est un principe de bon sens et d’équité : permettre à ceux qui ont travaillé toute leur vie, plus de 60 heures par semaine, de vivre et de disposer de ressources dans l’attente du calcul définitif des droits à la retraite – calcul qui prend parfois des années, notamment lorsque les dossiers ont été perdus.

Nous ne sommes pas dans une posture politique ni politicienne, contrairement à vous qui avez, en commission, rejeté toutes nos propositions et qui sans doute – nous n’avons guère d’illusions – allez faire de même aujourd’hui. Nous avons simplement à coeur, avec force, avec conviction, avec Bruno Le Maire, avec Julien Aubert,…