Intervention de Valérie Boyer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie de la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité, que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues sur le bureau de l’Assemblée nationale il y a maintenant plus d’un an, le 14 octobre 2014.

Cette proposition de loi étant universelle et non partisane, je l’ai adressée au Président de la République dès sa parution. Je me souviens en effet de son engagement en tant que candidat, auprès de Nicolas Sarkozy, entre les deux tours de l’élection présidentielle, le 24 avril 2012, au pied de la statue de Komitas.

J’ai aussi adressé cette proposition aux présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans oublier les présidents des groupes d’amitié France-Arménie et France-Israël. Comme je l’ai précisé à plusieurs reprises en commission des lois, je vous ai proposé, chers collègues, de travailler main dans la main, pour avancer sur cette question qui nous tient tant à coeur, une question de justice et de dignité humaine.

Cette proposition de loi est le fruit d’un long parcours législatif, entamé il y a près de quinze ans, et qui reste semé d’embûches. Vous le savez, un projet de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, adopté définitivement en 2012 par le Parlement, n’a pu entrer en vigueur du fait de sa censure par le Conseil constitutionnel, le 28 février 2012.

Le 29 mai 1998, « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». En reconnaissant l’existence du premier génocide du XXème siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l’humanité.

Il convient de rappeler que le juriste polonais Raphaël Lemkin, rescapé du ghetto de Varsovie, forgea le terme « génocide » à partir de sa connaissance du massacre des arméniens en 1915, se souvenant qu’Hitler écrivait Mein Kampf en imaginant la solution finale et prétendait : « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? ».