Intervention de Jean-Louis Dumont

Cet amendement vise à favoriser la recherche dans le domaine du biocontrôle par un crédit d’impôt recherche. Plusieurs mesures législatives et réglementaires ont été prises. Pas plus tard que cette année, le ministère de l’agriculture, une fois n’est pas coutume, a lancé une opération très positive, un consortium de recherche et d’innovation pour consolider le secteur du biocontrôle, qui s’applique tout particulièrement aux produits phytosanitaires.

On sait l’importance que revêt aujourd’hui cette question. Le travail de fond effectué par notre excellent collègue Dominique Potier pourrait utilement déboucher sur une mesure qui permettrait à la recherche de créer de nouveaux produits, pour une agriculture plus compétitive et respectueuse des normes.

Le taux de crédit d’impôt pourrait être de 50 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 500 000 euros et de 30 % pour la fraction des dépenses supérieure à ce montant. Ainsi, l’État permettrait d’ouvrir un nouveau champ d’expérimentation et de recherche.