Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui m’a chargée de vous répondre.

Vous l’interrogez sur la possibilité qui pourrait être offerte aux jeunes en formation médicale d’exercer à titre temporaire, en tant que remplaçants ou adjoints d’un médecin dans les zones déficitaires en matière de soins.

Plusieurs mesures permettent aujourd’hui à un médecin exerçant en zone fragile de s’adjoindre un jeune professionnel en tant que remplaçant ou collaborateur. En fonction de son avancée dans le cursus de troisième cycle, un interne en médecine peut obtenir une licence de remplacement. À titre dérogatoire, un médecin qui recourt à un remplaçant peut également poursuivre une activité médicale libérale pendant son remplacement, lorsqu’une carence ou une insuffisance de l’offre de soins est constatée par le conseil départemental de l’ordre. Cette dérogation est ainsi tout à fait adaptée aux territoires fragiles en termes d’offre de soins. En outre, une fois diplômé, un jeune professionnel a la possibilité d’exercer en tant que collaborateur d’un médecin.

Lorsque les besoins de la santé publique l’exigent, notamment en cas d’afflux exceptionnel de population – point que vous avez soulevé –, des étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales – ils ne sont donc pas encore internes – peuvent, par dérogation, être temporairement autorisés à exercer en tant qu’adjoints d’un médecin.

Toutefois, monsieur le député, s’agissant de compenser une offre de soins déficitaire sur un territoire, il n’est pas souhaitable de proposer la mesure dérogatoire d’exercice prévue en cas d’afflux exceptionnel, car elle ne répond pas aux enjeux de qualité et de sécurité des soins qu’attendent légitimement les patients. En revanche, la ministre a demandé au directeur général de l’ARS de prendre votre attache pour voir comment vous accompagner au mieux dans la recherche de solutions pour lutter contre la sous-densité médicale des territoires de votre région.

Je vous rappelle que le Pacte territoire-santé, lancé par Marisol Touraine en 2012, comprend plusieurs mesures visant à favoriser l’installation de jeunes médecins en zones sous-dotées : les résultats sont déjà visibles. Il s’agit notamment du contrat d’engagement de service public et des dispositifs des praticiens territoriaux de médecine générale et de médecine ambulatoire.

Cet engagement se poursuit, puisque le 26 novembre dernier, la ministre a présenté le Pacte territoire-santé 2 : destiné à amplifier les actions qui ont fait le succès du premier plan, il comporte également des mesures inédites, notamment la hausse du numerus clausus dans dix régions manquant de médecins, ce qui n’avait pas été fait depuis de nombreuses années.