Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 8 décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Annulation du redressement fiscal de

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

C’est une réforme dont nous sommes fiers et qui a été votée ici par les députés, afin de soutenir des quotidiens et des périodiques qui font vivre le débat démocratique dans notre pays.

Vous parlez de la presse en ligne et de la TVA applicable à ce secteur. Vous savez très bien que ce gouvernement a également pris une loi afin d’aligner le taux de la TVA applicable à la presse en ligne sur celui de la TVA applicable à la presse papier. C’est une position que nous avons constamment défendue auprès des instances communautaires, car nous considérons qu’elle est conforme à la convergence qui existe aujourd’hui entre les différents organes de presse.

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